Fiscalité des acquisitions à Paris 8
Sécuriser
Arbitrer
Optimiser
Maîtriser les enjeux fiscaux dès la phase d’acquisition
Chaque projet d’achat d’entreprise ou de participation stratégique implique des arbitrages fiscaux décisifs. Notre rôle est d’en sécuriser le cadre juridique tout en optimisant les effets fiscaux à court, moyen et long terme.
Nos interventions :
- Analyse du projet et de la structure cible
- Arbitrage titres vs actifs (risques, fiscalité, opérations internes)
- Négociation des garanties d’actif & de passif (montant, durée, séquestre, tolérances)
- Structuration via holding française ou étrangère (Luxembourg, Émirats, Delaware…)
- Optimisation de l’effet de levier (intérêts déductibles, remontées de dividendes)
- Application des régimes fiscaux : mère-fille, intégration, plus-values professionnelles
- Ajustement du prix :
clauses earn-out (une partie du prix est versée plus tard si la société cible atteint certains résultats après la cession),
closing accounts (le prix est ajusté après la cession en fonction de la situation financière réelle de l’entreprise à la date du transfert),
locked box (prix fixé à l’avance à partir d’anciens comptes sans ajustement après la cession sauf s’il y a eu des flux financiers injustifiés au profit du vendeur) selon les enjeux financiers et le niveau de sécurité recherché dans l’opération. - Anticipation de la fiscalité de sortie (revente, transmission, réorganisation)
- Coordination avec les experts-comptables et financiers.
Objectif : un cadre sécurisé, aligné et durable
Notre accompagnement transforme la fiscalité de l’acquisition en un outil stratégique au service de vos objectifs économiques.
Une acquisition en vue ? Discutons-en en toute confidentialité.
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