Contrats commerciaux à Paris 8
Structurer
Protéger
Négocier
Un contrat bien rédigé est un outil de sécurité
Un contrat commercial n’est jamais une simple formalité. C’est un levier stratégique : il encadre la relation d’affaires, sécurise les engagements réciproques, protège les intérêts économiques et anticipe les litiges. Chaque mot compte : une clause imprécise peut affaiblir votre position ou générer un contentieux coûteux.
Nous assistons dirigeants, entreprises et investisseurs dans la rédaction, l’analyse et la négociation de leurs contrats commerciaux, qu’ils soient ponctuels ou structurants, nationaux ou internationaux.
Nos domaines d’intervention
Chaque contrat fait l’objet d’une rédaction sur mesure, tenant compte des enjeux opérationnels, financiers et sectoriels propres à votre activité.
Contrats courants
CGV, distribution, sous-traitance, prestations de services
Accords stratégiques
partenariat, franchise, licence, exclusivité, joint-venture
Relations intra-groupes
conventions de trésorerie, refacturation, management fees
Clauses sensibles
responsabilité, résiliation, confidentialité, non-concurrence, propriété intellectuelle
Prévention des litiges
rédaction rigoureuse, choix du droit applicable et de la juridiction compétente
Accompagnement à la négociation
rédaction d’amendements, conduite des discussions, défense active de vos intérêts
Nous conseillons ceux qui décident
Nous accompagnons chefs d’entreprises, investisseurs, PME et groupes familiaux, français ou étrangers, dans leurs projets de vente ou d’achat d’actifs : sociétés, fonds de commerce, hôtels, immeubles ou adjudications.
Notre mission : structurer l’opération, sécuriser les risques et optimiser ses effets juridiques et fiscaux, dans un cadre clair, lisible et maîtrisé.
Pourquoi faire appel à un avocat pour vos contrats ?
Un bon contrat protège autant qu’il engage. Il vous permet :
De sécuriser vos engagements
De prévenir les conflits et limiter les risques
De défendre vos intérêts dès la phase de négociation
D’adapter chaque clause aux réalités économiques et juridiques de votre secteur
Les éléments essentiels d’un contrat commercial solide
- Objet clair et délimité de la relation
- Durée, modalités de renouvellement et conditions de résiliation
- Conditions financières précises (prix, échéances, pénalités de retard)
- Répartition rigoureuse des obligations entre les parties
- Limitation de responsabilité et couverture assurantielle
- Engagements de confidentialité et clauses de non-concurrence
- Anticipation des événements imprévus : clause de révision ou d’imprévision
- Règlement des litiges : droit applicable, juridiction compétente ou clause compromissoire
Un contrat à rédiger, revoir ou renégocier ?
Nous vous accompagnons avec rigueur, réactivité et stratégie.
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