Acquisition et cession d’entreprises à Paris 8

Structurer

Structurer

Sécuriser

Sécuriser

Optimiser

Optimiser

Acquérir une entreprise : sécuriser chaque étape

L’acquisition d’une entreprise engage des enjeux juridiques, fiscaux et organisationnels majeurs.

Nous vous accompagnons à chaque phase pour construire une opération juridiquement robuste et fiscalement efficiente.

Nos interventions clés :

Notre objectif : un cadre clair, sécurisé et aligné sur votre stratégie d’investissement.

Ciblage & cadrage stratégique

secteur, taille, localisation, objectifs (croissance, diversification, plus-value, intégration verticale).

Due diligence juridique et fiscale

analyse des statuts, contrats, contentieux, engagements hors bilan, situation fiscale.

Structuration

acquisition directe ou via holding (française ou étrangère).

Optimisation fiscale

régimes mère-fille, intégration fiscale, etc.

Modélisation financière

validation du financement, levée de dette, mobilisation de fonds.

Négociation du protocole

prix, modalités de paiement, garanties, clauses de non-concurrence, conditions suspensives.

Finalisation & closing

rédaction et signature des actes, formalités légales.

Post-acquisition

accompagnement sur la gouvernance et la fiscalité des flux.

Céder son entreprise : anticiper, valoriser, transmettre

La réussite d’une cession repose sur une préparation rigoureuse, une structuration solide et une stratégie fiscale maîtrisée.

Nos interventions clés :

Résultat : une transmission fluide, optimisée, et un réinvestissement sécurisé.

Audit juridique, fiscal et patrimonial

Votre texte 

Dataroom & confidentialité

documentation sécurisée, NDA systématique avant transmission des données sensibles

Structuration fiscale

mise en œuvre du régime d’apport-cession (article 150-0 B ter)

Création de la holding de réinvestissement

Votre texte 

Maîtrise des délais & obligations fiscales

Votre texte 

Rédaction complète des actes de cession

Votre texte 

Risques à anticiper

Nous identifions et neutralisons les principaux points de vigilance avant qu’ils ne deviennent un contentieux :

  • Passif ou litige dissimulé
  • Structure juridique inadaptée
  • Clauses absentes ou imprécises (prix, garantie, pacte)
  • Défaut d’autorisation ou de pouvoir de signature (risque de nullité de la vente)
  • Actifs incorporels ou RH mal encadrés
  • Gouvernance post-cession non sécurisée

Notre mission : sécuriser chaque étape, défendre vos intérêts, et transformer votre projet en opération maîtrisée.

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